Facture électronique NAV Business Central e-invoicing e-reporting, c'est quoi ?

Facture électronique NAV Business Central, e-invoicing, e-reporting… Autant de termes qui nécessitent de faire un point sur la transition vers la facturation électronique dans l’ERP NAV Business Central, qui devient obligatoire à partir de 2026. Quels sont les grands principes de la transition ? Comment mettre en place sereinement la facturation électronique obligatoire avec votre ERP Microsoft ? Notre experte finance revient en détail sur le sujet.

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

C’est quoi l’e-invoicing ? Définition

L’e-invoicing est un processus de facturation qui se déroule entièrement en ligne, sans papier, avec l'utilisation d'un système informatique pour générer, envoyer et recevoir des factures. Il peut inclure des fonctionnalités telles que la validation automatique des factures, la signature électronique, la reconnaissance automatique des données et le suivi en temps réel des paiements. L'e-invoicing B2B est utilisé pour les transactions commerciales (entre les fournisseurs et les clients, pour les paiements entre les entreprises), et pour fournir des informations sur la transaction à l’administration fiscale. On parle alors de e-invoicing en double-flux :

1. Un flux de facturation électronique vers le client et/ou le fournisseur pour toute transaction commerciale
2. Un flux parallèle vers l’administration fiscale pour le suivi des taxes TVA

Le processus de transmission d'une facture électronique à un client peut varier en fonction de la solution d'e-invoicing utilisée. Il implique généralement l'envoi de la facture à partir d'un système central vers le système du client, soit directement, soit via une plateforme de dématérialisation dédiée.

E-invoicing B2B obligatoire : quelle échéance pour votre entreprise ?

L’e-invoicing B2B, ou facturation électronique BtoB, concernent uniquement les entreprises B2B, assujetties à la TVA et établies en France, qui réalisent des opérations B2B en France. Attention, si vous pratiquez également des opérations et des prestations à l’international, vous devez mettre en place de l’e-invoicing et de l’e-reporting (voir rubrique suivante). L’e-invoicing est composé de 2 obligations :

• Réception des factures électroniques
  • Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026
     
• Émission des factures électroniques
  • Obligatoire à partir du 1er septembre 2026 selon la taille de l’entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1er septembre 2026 
    • ETI : à partir du 1er septembre 2026 
    • PME, TPE et microentreprises : à partir du 1er septembre 2027 

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Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

E-invoicing B2B obligatoire : quelle échéance pour votre entreprise ?

L’e-invoicing B2B, ou facturation électronique BtoB, concernent uniquement les entreprises B2B, assujetties à la TVA et établies en France, qui réalisent des opérations B2B en France. Attention, si vous pratiquez également des opérations et des prestations à l’international, vous devez mettre en place de l’e-invoicing et de l’e-reporting (voir rubrique suivante). L’e-invoicing est composé de 2 obligations :

• Réception des factures électroniques
  • Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026 
• Émission des factures électroniques
  • Obligatoire à partir du 1er septembre 2026 selon la taille de l’entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1er septembre 2026 
    • ETI : à partir du 1er septembre 2026 
    • PME, TPE et microentreprises : à partir du 1er septembre 2027 

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C’est quoi l’e-reporting ? Définition

L’e-reporting ne fait pas partie du cadre de l'e-invoicing. Il désigne la transmission électronique de données financières et comptables à une autorité de surveillance ou de réglementation, telles que les services fiscaux ou les autorités de la concurrence. L’e-reporting peut inclure la transmission de données financières telles que les états financiers, les déclarations de TVA, les déclarations de résultats, etc. En France, l'e-reporting est la transmission automatique des données de transaction et de paiement à la DGFiP, administration fiscale française.

E-reporting B2B pour les transactions intracommunautaires, les transactions internationales et prestations de services internationales ou les entreprises B2C

L’e-reporting est mis en place pour les transactions intracommunautaires (entre des entreprises situées dans différents États membres de l'Union européenne), les transactions internationales (entre entreprises situées dans différents pays) et l’encaissement des prestations de service à l’international. Cela désigne la transmission électronique de données financières et comptables concernant ces transactions et les paiements (mouvements de biens, transferts de fonds, etc.) à l’administration fiscale française, la DGFiP.

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Pour l’émission et la réception de factures électroniques, il est nécessaire d’avoir, au minimum, 3 formats électroniques standards structurés avec des champs et des normes à respecter.

• Le format CII (Cross Industry Invoice) est un standard international pour la facturation électronique développé par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
• Le format UBL (Universal Business Language) est un standard international pour la facturation électronique développé par l'Organisation pour l'interopérabilité des systèmes d'information (OASIS).

Les formats CII et UBL visent à faciliter les échanges électroniques de factures entre les entreprises de différents secteurs et de différents pays. Ils sont basés sur le standard XML et utilise des schémas normalisés pour les données de facturation. Ils comprennent des informations telles que le nom et les coordonnées des parties impliquées, les détails de la facture, le montant de la facture, les informations de paiement, etc. Le format UBL peut également inclure des informations supplémentaires telles que les frais d'expédition, les taxes et les remises.

• Le format mixte Factur-X est un format de facturation électronique en vigueur en France. Il s'agit d'un format hybride qui combine les avantages des formats CII (Cross-Industry Invoicing) et UBL (Universal Business Language). Format XML avec un PDF

Le format Factur-X permet une facturation électronique standardisée en utilisant un format XML pour les données de facturation. Il inclut les informations de base de la facture, telles que les coordonnées des parties impliquées, les détails de la facture et les informations de paiement. On y trouve aussi des informations supplémentaires telles que les frais d'expédition, les taxes et les remises.

Le format Factur-X est conçu pour répondre aux besoins des différents secteurs d'activité en matière de facturation électronique et pour garantir la compatibilité avec les systèmes nationaux et internationaux. Il peut aider les entreprises à accélérer les processus de traitement des factures et à améliorer la qualité et la fiabilité des données de facturation.

2 étapes importantes de la facturation électronique : ne pas oublier le papier et sécuriser les formats